Conditions Générales de vente.
Le présent site Internet www.arts-totem.com est édité par l’association Arts-totem et ses partenaires
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les » Conditions Générales« ) sont conclues entre les artisans/créateurs et/ou artistes promus par l’association Arts-totem et toute personne physique ou commerçante (l’Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet.
Les Parties conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Arts-totem, les artisans/créateurs et/ou artistes se réservent le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Arts-totem, les artisans/créateurs et/ou artistes s’engagent à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Les conditions générales de vente présentées dans le présent document régissent uniquement les relations commerciales entre l’association Arts-totem, les artisans/créateurs et/ou artistes, et sa clientèle ayant passé commande sur le site internet www.artothem.com. Toute commande enregistrée sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Les offres proposées sur le site internet www.arts-totem.com sont des créations uniques qui implique un renouvellement des stocks disponibles.
Article 1 : Commande en ligne.
Tout internaute majeur peut passer une commande en ligne sur le site www.arts-totem.com. L’enregistrement d’une commande implique la vérification de cette dernière avant validation, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente sans aucune réserve. Tout enregistrement de commande provoque l’envoi d’un récapitulatif de commande auprès du client par courrier électronique, récapitulatif attestant de la prise en compte de votre commande par l’association Arts-totem, les artisans/créateurs et/ou artistes. Dans le cas ou votre commande comporterait un article en rupture de stock l’association Arts-totem, les artisans/créateurs et/ou artistes s’engagent à vous informer dans les plus brefs délais.
Article 2 : Prix affichés.
Les prix mentionnés sur la boutique en ligne www.arts-totem.com sont en Euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. www.arts-totem.com se réserve le droit de modifier si besoin, et en accord avec les créateurs, les tarifs des articles présentés. Selon l’article 293B du CGI TVA non applicable.
Tout commande demeure la propriété des artisans/créateurs et artistes jusqu’au paiement intégral de la commande par le client. Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison est mentionné en clair sur le bon de commande.
Article 3 : Mode de règlement.
Le paiement de la commande s’effectue suivant les modes de règlement proposés sur la boutique www.arts-totem.com (chèque, virement bancaire).
Article 4 : Livraison.
Les livraisons sont réalisées par la poste ou tout autres transporteurs sur l’ensemble des pays acceptant ce mode de livraison ou par tout autre moyen sécurisé du choix des artisans/créateurs et/ou artistes de l’association Arts-totem. La livraison est réalisée à l’adresse mentionnée par le client sur le bon de commande en ligne. Les artisans/créateurs et/ou artistes de l’association Arts-totem ne pourront être tenus responsables d’une absence de livraison dans le cas ou l’adresse de livraison mentionnée serait incorrecte. Les frais relatifs à un nouvel envoi sont à la charge du client. Les artisans/créateurs et/ou artistes de l’association Arts-totem s’engagent à réaliser la livraison de votre commande dans les délais les plus brefs. Toute commande faisant état d’une personnalisation fera l’objet d’une confirmation du délai de livraison..
A réception de votre livraison, il est impératif que vous vérifiez le contenu de votre commande et émettiez éventuellement des réserves auprès du livreur (récépissé de livraison) en cas de détérioration ou manquant. A défaut vous disposez d’un délai légal de 3 jours pour émettre des réserves par lettre recommandée avec AR auprès du livreur/transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de Commerce. Arts-totem association loi 1901 – La Grande borde – 72340 Marçon. arts-totem@orange.fr
Article 5 : Délai de rétractation.
Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception du produit pour le retourner en vue d’un échange ou d’un remboursement. Dans le cas ou ce dernier ne répondrait pas à vos attentes. Les frais de retour demeurent à la charge du client. L’article retourné doit faire l’objet d’un emballage scrupuleux et doit être impérativement envoyé de manière sécurisée à l’adresse suivante : Arts-totem – La Grande borde – 72340 Marçon, FRANCE
L’article retourné doit impérativement être accompagné du numéro de retour communiqué par nos services permettant d’identifier le colis retourné. La demande de numéro de retour doit être réalisée par courrier électronique ( mail ) ou courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus. Les articles retournés seront échangés ou remboursés sous réserve d’absence de détérioration, de transformation. Nous attirons votre attention sur le fait que les modèles personnalisés (gravures…) ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un échange ou remboursement sauf accord explicite de la part des artisans/créateurs et/ou artistes de l’association Arts-totem.
Article 6 : Garantie.
Tout client ayant commandé en ligne des articles sur www.arts-totem.com bénéficie de la garantie proposée par l’artisan/créateur et/ou artiste sur l’article livré. La garantie débute à dater de la date d’expédition de l’article. En cas de problème, nous vous invitons à prendre contact avec le créateur concerné. Tout client dispose également des garanties légales fixées par le code de la consommation et le code civil de protection contre les non-conformités du produit et vices rédhibitoires.
Article 7 : Informatique et libertés.
Les informations vous concernant collectées sur Internet sont destinées uniquement à l’association Arts-totem et les artisans/créateurs et/ou artistes dont elle fait la promotion. Les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant suivant la législation en vigueur (loi « Informatique et Libertés ») Pour l’exercer, il vous suffit de vous adresser à :
Arts-totem association loi 1901 – La Grande borde – 72340 Marçon. arts-totem@orange.fr
Article 8 : Propriété Intellectuelle.
La réalisation internet www.arts-totem.com. et son contenu sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Arts-totem et de leurs partenaires. Toute utilisation, reproduction ou exploitation des informations présentées sur www.arts-totem.com est totalement interdite sauf accord express écrit de l’association Arts-totem et pourra donner lieu à l’entame de poursuites auprès des tribunaux compétents.
Article 9 : Attribution de juridiction et droit applicable.
De façon express, il est donné attribution de juridiction aux Tribunaux compétents de Le Mans (Département 72 – France) pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, avec application de la loi Française. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions.
Arts-totem association loi 1901 La Grande borde 72340 Marçon. Tél : + 33 (0)2 43 79 24 49 Site web: www.arts-totem.com Email: arts-totem@orange.fr